Audit énergétique obligatoire
Quand a-t-il commencé ?
Depuis le 1er avril 2023.
Pour pouvoir signer un compromis (comme un acte de vente) pour tous les biens en monopropriété, classés par un DPE en F ou G.
Par conséquent, les biens en copropriété sont exclus de cette obligation.
Sa durée de validité est de 5 ans
Techniquement, comment ça se passe ?
Il est important de communiquer toutes les informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de votre bien excluant toutes les valeurs par défaut en cas d’absence d’informations.
Nos engagements
Nous réalisons tous vos diagnostics dans le respect des normes en vigueur, à l’aide d’outils, de matériels informatiques à la pointe, d’un logiciel référent et par des techniciens formés et certifiés. Nos rendez-vous et délais d’interventions sont respectés.
Qualité
La méthodologie que nous appliquons a pour objectif de ne pas négliger de zones à risques et donc permettre un diagnostic fiable. Tous nos matériels, logiciels et outils sont à la pointe des dernières nouveautés.
Certifié
Tous nos techniciens sont certifiés et bénéficient du support d’une équipe expérimentée et disponible pour chacun.
Professionnel
Notre réactivité, notre savoir-faire depuis 2005, nos techniciens ainsi que nos prescripteurs sont le gage de notre savoir-faire et la garantie de votre confiance.
Pourquoi réaliser un audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire a pour objectif d’aider le propriétaire et le futur acquéreur à améliorer la performance énergétique de son logement, il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 (loi climat et résilience du 22 aout 2021) pour tous les biens immobiliers en monopropriété classés par un DPE en F ou G pour un compromis, tout comme pour un acte de vente.
- Son but 1er est également sa plus grosse différence avec le DPE est qu’il devra chiffrer les travaux d’amélioration énergétique précisément et en accord avec l’emplacement du bien (centre historique, PLU, zone classée, etc.).
- Sa 2e différence est qu’il devra proposer un parcours de travaux en une seule étape appelé “rénovation globale” ou en plusieurs étapes afin d’améliorer la performance énergétique du bien.
- Sa 3e différence est qu’il évoque les caractéristiques et pathologies du bien, ce qui met en lumière les éventuels désordres du logement.
Il prend donc en compte la consommation en énergie du bâtiment, sa production en eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage, les auxiliaires (VMC et chauffage) et la vétusté des équipements.
Comme le DPE également, il devra apporter des solutions pour que le bien puisse atteindre la note énergétique de B en 2 scénarios précis. (Il existera des dérogations pour les biens situé en centre historique, PLU spécifique, zone classée, etc.)
- Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation est étendue aux biens classés en E.
- À partir du 1er janvier 2034, cette obligation sera étendue aux biens classés en D.
La directive de performance énergétique des bâtiments (EPBD) votée par le parlement européen implique que les bâtiments résidentiels devront atteindre la classe E d’ici 2030 et la classe D d’ici 2033.
. Le calcul indiqué sera rapporté au mètre carré et par an,
. l’audit énergétique aura une durée de validité de 5 ans.
Méthodologie
Étape 1
Le propriétaire passe commande de la réalisation de son audit énergétique, si son bien est classé en F ou G dans le cadre d’une signature d’un compromis ou d’un acte de vente.
Étape 2
Un rendez-vous est pris avec le technicien.
Le propriétaire doit préparer la visite de celui-ci et lui communiquer le DPE si celui-ci n’a pas été réalisé par nos soins, toutes les informations sur l’adresse du bien concerné et tous les travaux réalisés pour l’amélioration du bien avec leurs factures jointes.
Si les factures ne sont pas disponibles, un droit de regard sur les travaux d’amélioration énergétique doit être impérativement préparé par le donneur d’ordre ou le propriétaire (par exemple vous pouvez démonter des blocs de prises électriques pour voir l’isolation dans les murs et faire en sorte que toutes les plaques signalétiques des équipements soient visibles, etc..)
Il doit également regrouper toutes les informations relatives à la nature des pièces du bien déclarée ou non.
Étape 3
Le technicien réalise sa mission en vérifiant en 1er lieu dans le cadre d’un DPE non réalisé par notre société si le bien est réellement en F ou G en appliquant une méthodologie précise qui lui permet de contrôler l’ensemble du bien à diagnostiquer et ses annexes. Pour son travail, il utilise des outils et logiciels qui lui permettront de réaliser tous les contrôles.